Au fil des années, de nouveaux matériaux ont vu le jour dans le secteur du bâtiment. Certains d’entre eux sont non-conventionnels et leur utilisation suscite des interrogations, notamment en ce qui concerne l’assurance plombier. Que faut-il savoir à ce sujet ? Qu’en est-il de la garantie décennale et des assurances en cas d’utilisation de matériaux non-conventionnels ?
Qu’entend-on par « matériaux non-conventionnels » ?
L’expression « matériaux non-conventionnels » regroupe les matières premières et produits issus d’une démarche écologique, innovante ou alternative par rapport aux matériaux traditionnellement utilisés.
Parmi ces derniers, on peut citer :
- Les isolants écologiques tels que la laine de chanvre, le liège, la ouate de cellulose, etc.
- Les briques en terre crue comprimée pour la construction de murs porteurs;
- Le béton cellulaire pour la réalisation de dalles et de cloisons;
- Les panneaux de bois massif cloués pour la charpente et la construction;
- Les composants pour la récupération d’eau de pluie et la réutilisation des eaux grises.
La législation concernant les matériaux non-conventionnels
Les matériaux non-conventionnels sont soumis à différentes normes et régulations :
Certification et marques de qualité
Pour garantir la qualité et la performance des produits, certains labels et certifications peuvent être exigés.
C’est le cas notamment du marquage CE (Conformité Européenne), qui atteste qu’un produit est conforme aux standards européens en vigueur.
Normes et réglementations pour les assurances
Dans le domaine des assurances construction, l’utilisation de matériaux certifiés ou conformes aux normes en vigueur joue un rôle majeur dans l’obtention des garanties telles que la garantie décennale de plombier chauffagiste.
L’assureur peut ne pas couvrir les sinistres causés par des matériaux non-conformes ou encore exclure certaines garanties de son offre d’assurance.
L’assurance plombier et les matériaux non-conventionnels
Faire appel à un professionnel qualifié et assuré est important lorsqu’il s’agit de travaux de plomberie et de chauffage.
Les obligations d’assurance des plombiers chauffagistes concernent notamment la responsabilité civile professionnelle (RCP) et la garantie décennale.
Responsabilité civile professionnelle et matériaux non-conventionnels
La RCP garantit au client une indemnisation en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés par l’entreprise durant l’exécution des travaux.
Pour être couvert en cas d’utilisation de matériaux non-conventionnels, le plombier chauffagiste doit vérifier que son assurance RCP les prend en compte.
Garantie décennale et matériaux non-conventionnels
La garantie décennale est une obligation légale pour tous les entrepreneurs du bâtiment, dont les plombiers chauffagistes.
Elle couvre l’entreprise pendant 10 ans après la réception des travaux en cas de sinistres affectant la solidité ou la mise hors d’eau et hors d’air de l’ouvrage (les équipements ou éléments indissociables du bâti).
En ce qui concerne les matériaux non-conventionnels, la garantie décennale ne s’appliquera pas automatiquement si ces derniers ne sont pas conformes aux normes en vigueur, notamment le marquage CE.
Quelques conseils avant de se lancer dans les travaux avec des matériaux non-conventionnels
Avant d’opter pour des matériaux non-conventionnels, il convient de prendre certaines précautions :
- Vérifiez que votre plombier chauffagiste dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie décennale compatibles avec l’utilisation de ces matériaux;
- Renseignez-vous sur les certifications et normes en vigueur pour chaque matériau envisagé, y compris les normes européennes;
- Privilégiez des fournisseurs reconnus et de confiance pour vous assurer de la qualité des produits.
Si les matériaux non-conventionnels ont leur place dans le secteur du bâtiment, il convient d’être vigilant quant à leur conformité avec les normes en vigueur.