Les dégâts causés par un travail mal exécuté, notamment en matière d’électricité, peuvent engendrer des conséquences importantes pour les biens et les personnes concernées. Dans ce contexte, il convient de s’intéresser aux dispositions prévues par les assurances afin de faire face à ces dommages électriques.
La responsabilité de l’intervenant professionnel
En premier lieu, il faut souligner que le professionnel ayant réalisé un travail mal exécuté peut être tenu responsable des éventuels problèmes causés par cette intervention défectueuse.
Si jamais un sinistre survient suite à une mauvaise installation électrique, c’est souvent vers lui que se tourneront les victimes, en vue d’obtenir réparation.
L’assurance professionnelle de l’intervenant
Dans ce cadre, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite par l’entreprise ou le travailleur indépendant ayant effectué le travail mal exécuté peut prendre en charge les coûts liés aux dégâts occasionnés.
Cette assurance a pour objectif de protéger les professionnels contre les risques financiers liés à leur activité, ainsi que de garantir la prise en charge des indemnisations potentiellement dues à leurs clients en cas de faute, erreur ou omission commise au cours de leur travail.
La protection offerte par les assurances habitation
Outre la responsabilité de l’intervenant professionnel, les assurances habitation peuvent également jouer un rôle dans la prise en charge des dommages électriques causés par un travail mal exécuté.
De nombreux contrats d’assurance habitation prévoient des garanties spécifiques pour ce type de sinistres.
La garantie « dommages électriques »
Il existe généralement une garantie « dommages électriques » dans les contrats d’assurance habitation, qui permet de couvrir les conséquences financières liées à la survenance d’un sinistre d’origine électrique. Cette garantie prend en charge les dégâts subis par les appareils électriques et électroniques de la maison, tels que :
- Les équipements électroménagers (réfrigérateur, lave-linge, four, etc.)
- Les appareils électroniques (ordinateur, télévision, chaîne Hi-Fi, etc.)
- Les installations électriques fixes (prises, tableaux électriques, câblages, etc.)
En revanche, cette garantie ne couvre pas toujours les travaux de réparation ou de remplacement des installations électriques défectueuses elles-mêmes.
Dans ce cas, il faudra se tourner vers le professionnel ayant réalisé le travail mal exécuté ou faire jouer sa propre assurance responsabilité civile, si celle-ci inclut une garantie « travaux et prestations de services à la personne ».
Les autres garanties possibles en cas de dommages électriques
Selon les contrats d’assurance habitation, il est également possible que d’autres garanties puissent prendre en charge tout ou partie des conséquences d’un travail mal exécuté ayant entraîné un sinistre électrique.
Parmi ces garanties, on peut notamment citer :
- La garantie « bris de glace » : elle permet de couvrir les frais de réparation ou de remplacement des vitrages endommagés par un court-circuit ou une surtension
- La garantie « catastrophes naturelles et technologiques » : elle intervient lorsque le sinistre résulte d’un événement exceptionnel, tel qu’une tempête ou un incendie, ayant affecté les installations électriques et provoqué des dégâts matériels
- La garantie « protection juridique » : elle offre une aide juridique et financière pour engager une action en justice contre le professionnel responsable du travail mal exécuté, afin d’obtenir réparation.
Les limites et exclusions de la couverture d’assurance
Même si plusieurs garanties d’assurance peuvent intervenir pour couvrir les dégâts électriques liés à un travail mal exécuté, il convient de se montrer vigilant quant aux limites et aux exclusions prévues dans les contrats.
Les franchises et plafonds d’indemnisation
Il faut savoir que la majorité des assurances comportent des franchises et des plafonds d’indemnisation qui peuvent limiter le montant accordé pour réparer les dégâts électriques. Ainsi, même si un sinistre est pris en charge par l’assurance, il se peut que l’indemnisation ne couvre pas l’intégralité des frais supportés par l’assuré.
Les exclusions de garantie spécifiques aux dommages électriques
Consultez attentivement votre contrat d’assurance afin de prendre connaissance des exclusions de garantie éventuellement prévues pour les dommages électriques.
Par exemple, certains contrats n’accepteront pas de prendre en charge les réparations ou indemnisations liées à un travail mal exécuté par un intervenant non professionnel (ami, voisin…) ou réalisé par l’assuré lui-même.
Si la couverture d’assurance en cas de dommages électriques causés par un travail mal exécuté existe bel et bien, elle demeure toutefois soumise à diverses conditions et restrictions.
Il appartient donc à chaque assuré de bien s’informer auprès de son assureur et de lire attentivement les clauses de son contrat d’assurance habitation pour connaître précisément l’étendue de sa protection face à ce type de risques.