Les dégâts causés par un travail mal exécuté, notamment en matière d’électricité, peuvent engendrer des conséquences importantes pour les biens et les personnes concernées. Dans ce contexte, il convient de s’intéresser aux dispositions prévues par les assurances afin de faire face à ces dommages électriques.
Comment fonctionne l’indemnisation en cas de sinistre ?
Orage, dysfonctionnement, problème d’installation… les causes d’un dommage électrique peuvent être nombreuses. Si vous pensez qu’il s’agit d’une surtension, voici les démarches à faire auprès de votre assurance.
Déclaration du sinistre
Dès que le dommage est constaté, il faut contacter rapidement son assureur pour déclarer le sinistre. La plupart des compagnies d’assurances demandent que cette déclaration soit faite dans les cinq jours suivant le sinistre.
Pour gagner du temps, modifier puis copiez / collez notre modèle de lettre de déclaration à l’assurance.
Évaluation des dégâts
Un expert sera généralement envoyé pour évaluer l’ampleur des dégâts et déterminer l’origine du problème. Il pourra examiner les appareils électriques touchés, ainsi que le réseau électrique de votre maison.
Montant de l’indemnisation
Après évaluation, l’assureur décide du montant à indemniser en fonction des termes du contrat. Certains contrats prévoient le remboursement en valeur à neuf des appareils endommagés, tandis que d’autres prennent en compte la vétusté des objets.
La responsabilité de l’intervenant professionnel
En premier lieu, il faut souligner que le professionnel ayant réalisé un travail mal exécuté peut être tenu responsable des éventuels problèmes causés par cette intervention défectueuse.
Si jamais un sinistre survient suite à une mauvaise installation électrique, c’est souvent vers lui que se tourneront les victimes, en vue d’obtenir réparation.
Un expert pourra prouver une surtension électrique par exemple.
L’assurance professionnelle de l’intervenant
Dans ce cadre, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) souscrite par l’entreprise ou le travailleur indépendant ayant effectué le travail mal exécuté peut prendre en charge les coûts liés aux dégâts occasionnés.
Cette assurance a pour objectif de protéger les professionnels contre les risques financiers liés à leur activité, ainsi que de garantir la prise en charge des indemnisations potentiellement dues à leurs clients en cas de faute, erreur ou omission commise au cours de leur travail.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages électriques ?
L’assurance dommages électriques est un type de garantie souvent inclus dans le contrat d’assurance habitation. Elle vise à indemniser le souscripteur en cas de sinistre lié à des dégâts électriques. Cela peut inclure diverses situations allant de la surtension électrique aux courts-circuits affectant les appareils électriques de votre domicile.
Les risques couverts par l’assurance dommages électriques
Plusieurs types de sinistres peuvent être couverts par cette garantie :
- Surtension électrique : Une hausse soudaine du courant électrique peut endommager gravement des appareils coûteux comme les téléviseurs ou les ordinateurs.
- Court-circuit : Un mauvais branchement ou vieux câblage peut entraîner des courts-circuits, susceptibles de causer des dégâts importants.
- Foudre : Un coup de foudre peut créer une surcharge massive dans vos circuits électriques, avec pour conséquence la destruction de plusieurs équipements.
La protection offerte par les assurances habitation
Outre la responsabilité de l’intervenant professionnel, les assurances habitation peuvent également jouer un rôle dans la prise en charge des dommages électriques causés par un travail mal exécuté.
De nombreux contrats d’assurance habitation prévoient des garanties spécifiques pour ce type de sinistres.
La garantie « dommages électriques »
Il existe généralement une garantie « dommages électriques » dans les contrats d’assurance habitation, qui permet de couvrir les conséquences financières liées à la survenance d’un sinistre d’origine électrique. Cette garantie prend en charge les dégâts subis par les appareils électriques et électroniques de la maison, tels que :
- Les équipements électroménagers (réfrigérateur, lave-linge, four, etc.)
- Les appareils électroniques (ordinateur, télévision, chaîne Hi-Fi, etc.)
- Les installations électriques fixes (prises, tableaux électriques, câblages, etc.)
En revanche, cette garantie ne couvre pas toujours les travaux de réparation ou de remplacement des installations électriques défectueuses elles-mêmes.
Dans ce cas, il faudra se tourner vers le professionnel ayant réalisé le travail mal exécuté ou faire jouer sa propre assurance responsabilité civile, si celle-ci inclut une garantie « travaux et prestations de services à la personne ».
Les autres garanties possibles en cas de dommages électriques
Selon les contrats d’assurance habitation, il est également possible que d’autres garanties puissent prendre en charge tout ou partie des conséquences d’un travail mal exécuté ayant entraîné un sinistre électrique.
Parmi ces garanties, on peut notamment citer :
- La garantie « bris de glace » : elle permet de couvrir les frais de réparation ou de remplacement des vitrages endommagés par un court-circuit ou une surtension
- La garantie « catastrophes naturelles et technologiques » : elle intervient lorsque le sinistre résulte d’un événement exceptionnel, tel qu’une tempête ou un incendie, ayant affecté les installations électriques et provoqué des dégâts matériels
- La garantie « protection juridique » : elle offre une aide juridique et financière pour engager une action en justice contre le professionnel responsable du travail mal exécuté, afin d’obtenir réparation.
Les limites et exclusions de la couverture d’assurance
Même si plusieurs garanties d’assurance peuvent intervenir pour couvrir les dégâts électriques liés à un travail mal exécuté, il convient de se montrer vigilant quant aux limites et aux exclusions prévues dans les contrats.
Les franchises et plafonds d’indemnisation
Il faut savoir que la majorité des assurances comportent des franchises et des plafonds d’indemnisation qui peuvent limiter le montant accordé pour réparer les dégâts électriques. Ainsi, même si un sinistre est pris en charge par l’assurance, il se peut que l’indemnisation ne couvre pas l’intégralité des frais supportés par l’assuré.
Les exclusions de garantie spécifiques aux dommages électriques
Consultez attentivement votre contrat d’assurance afin de prendre connaissance des exclusions de garantie éventuellement prévues pour les dommages électriques.
Par exemple, certains contrats n’accepteront pas de prendre en charge les réparations ou indemnisations liées à un travail mal exécuté par un intervenant non professionnel (ami, voisin…) ou réalisé par l’assuré lui-même.
Si la couverture d’assurance en cas de dommages électriques causés par un travail mal exécuté existe bel et bien, elle demeure toutefois soumise à diverses conditions et restrictions.
Il appartient donc à chaque assuré de bien s’informer auprès de son assureur et de lire attentivement les clauses de son contrat d’assurance habitation pour connaître précisément l’étendue de sa protection face à ce type de risques.
Éviter les dommages électriques
Au-delà de souscrire une assurance, prendre des mesures préventives permet de minimiser les risques de subir des dégâts dus à un sinistre électrique.
Installer des dispositifs de protection
Installer des parasurtenseurs protège vos appareils des surtensions. De plus, opter pour un disjoncteur différentiel sensible réduira les risques de courts-circuits fatals.
Maintenance régulière
Faire vérifier régulièrement l’installation électrique par un professionnel certifié garantit qu’elle répond aux standards de sécurité. Cela peut également prévenir certains risques comme les vieilles prises défectueuses.
Éviter les surcharges
Abuser des multiprises ou brancher plusieurs appareils gourmands en énergie sur une même prise peut créer des surcharges dangereuses. Répartissez judicieusement vos appareils sur différentes prises.
Questions fréquentes sur l’assurance dommages électriques
Il existe des interrogations courantes lorsqu’il s’agit de comprendre l’assurance dommages électriques et son fonctionnement.
Oui, selon les termes du contrat, mais généralement la prise en compte de la vétusté peut diminuer le montant de l’indemnisation. Vérifiez donc les clauses pour connaître précisément les conditions appliquées.
Dans la majorité des contrats, les dégâts causés par la foudre sont effectivement couverts, surtout si cela entraîne une surtension ou un incendie. Vérifiez néanmoins les termes spécifiques de votre police d’assurance.
En cas de litige concernant l’évaluation des dégâts ou le montant de l’indemnisation, il est conseillé de se référer à un médiateur des assurances. Si nécessaire, il est possible de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
L’option « Contenu du congélateur » de l’assurance habitation utile en cas de coupure électrique
Vous avez survécu à la surtension qui a grillé votre télé et votre frigo, mais avez-vous pensé à ce qu’il se passe à l’intérieur de ce dernier ? Parce qu’entre une installation électrique capricieuse et une coupure prolongée, il ne suffit que de quelques heures pour transformer votre précieux stock de surgelés en un triste mélange de jus de viande et de crème glacée fondue.
C’est là qu’intervient par exemple l’option de l’assurance habitation Generali qui peut couvrir la perte des aliments stockés en cas de panne de courant prolongée. Un détail qui fait toute la différence lorsque l’on sait à quelle vitesse un congélateur plein peut se transformer en gouffre financier (et en source d’odeurs peu recommandables).
Coupure de courant : un dommage pas si anodin
On a tendance à penser aux dégâts matériels causés par un problème électrique – appareils grillés, prises à refaire, voire installation à remplacer (et éventuellement pris en charge par l’assurance) – mais la perte alimentaire est un préjudice bien réel. Et ce n’est pas seulement une histoire de dîner gâché : avec les viandes achetées en gros, les plats maison soigneusement préparés à l’avance et les produits surgelés de qualité, l’addition peut vite monter.
Plutôt que de voir votre budget partir en fumée (ou en eau de décongélation), mieux vaut anticiper et vérifier les garanties de votre assurance habitation. Certaines prennent en charge ce type de sinistre et permettent de vous faire rembourser, pour éviter que cette panne ne se transforme en double peine.
Après avoir eu quelques déboires avec mon assurance professionnelle, j’ai été obligé d’éplucher de nombreux contrats pour pouvoir m’en sortir. J’ai créé ce blog pour vous éviter cette galère, vous partager mon expérience tout en espérant vous aider.