Le métier de plombier est exposé à divers risques, y compris les litiges avec les clients insatisfaits. Pour se protéger contre ces désagréments, souscrire à une assurance professionnelle adaptée est essentiel.
Bases légales et réglementaires pour les assurances des artisans plombiers
Selon la loi française et afin de protéger leur activité, les plombiers ont l’obligation de souscrire certaines assurances professionnelles. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle protège le plombier en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui dans l’exercice de son activité. Elle prend également en charge les frais de défense en cas de litige.
- La garantie décennale : elle couvre les travaux réalisés durant les dix années qui suivent leur réception par le client et concerne notamment les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- La police individuelle accident : elle assure la prise en charge des frais médicaux et d’éventuelles indemnités en cas d’accident du travail.
Il convient de noter que ces assurances obligatoires ne sont pas les seules, et qu’il est également possible pour les plombiers de souscrire des assurances complémentaires en fonction de leurs besoins.
L’assurance prend-elle en charge les coûts de litiges avec un client mécontent ?
Dans le contexte d’un litige entre un artisan plombier et un client insatisfait de son travail, plusieurs scénarios peuvent se présenter :
- Un différend portant sur la qualité des travaux réalisés : si un client juge les travaux de plomberie non conformes à ce qui était convenu, la garantie décennale peut être sollicitée si les dommages concernent la solidité ou l’impropriété à destination de l’ouvrage. Si le problème porte seulement sur des malfaçons, il s’agira plutôt de mettre en jeu la responsabilité civile professionnelle du plombier.
- Un désaccord concernant les délais : si un client reproche au plombier un retard dans les travaux, entraînant une perte de jouissance ou des pertes financières, c’est également la RC Pro qui devra intervenir pour indemniser le client s’il y a lieu.
- Un litige lié à la facturation : enfin, si le désaccord porte sur les tarifs appliqués pour les travaux de plomberie, il n’est pas certain que l’assurance intervienne. Il s’agira alors de discuter et de trouver un arrangement à l’amiable entre artisan et client, quitte à consulter par la suite des conseillers juridiques ou l’organisme de médiation.
Ainsi, en fonction du type de litige, il est possible que l’assurance couvre les coûts relatifs au différend avec le client insatisfait. Toutefois, certaines précautions sont à prendre pour éviter ces situations délicates.