L’assurance-vie reste un outil redoutablement efficace pour transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses. Mais vos enfants pourront-ils bénéficier pleinement de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire ? La réponse dépend de plusieurs conditions. Décryptage.
💡A retenir :
Vos enfants peuvent bien bénéficier de l’abattement fiscal de 152 500 € chacun… si vous avez pris soin d’effectuer les versements avant vos 70 ans et de désigner correctement les bénéficiaires.
L’assurance-vie conserve donc tout son intérêt pour transmettre un capital important dans un cadre fiscal optimisé, à condition de bien en connaître les règles et d’anticiper votre stratégie patrimoniale.
| Situation des versements | Abattement applicable |
|---|---|
| Versements avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire |
| Versements après 70 ans | 30 500 € global pour tous |
| Montant excédentaire après abattement | Imposition selon barème succession |
L’atout majeur de l’assurance-vie : un abattement généreux
En cas de décès, chaque bénéficiaire désigné dans votre contrat d’assurance-vie peut profiter d’un abattement fiscal de 152 500 €, à condition que vous ayez versé les primes avant vos 70 ans. Au-delà de ce seuil, le capital transmis subit une taxation de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 %.
Cet abattement s’applique par bénéficiaire. Si vous désignez deux enfants en parts égales, chacun bénéficie de 152 500 €, soit un total exonéré de 305 000 €. Dans cet exemple, si le capital transmis reste inférieur à ce montant, vos enfants n’auront aucun impôt à régler.
Pourquoi l’âge du souscripteur au moment des versements compte
La fiscalité évolue lorsque vous continuez à alimenter votre assurance-vie après vos 70 ans. Les versements effectués à partir de cet âge bénéficient d’un abattement global (et non plus par bénéficiaire) limité à 30 500 €. Les sommes excédant ce montant entrent dans la succession classique et sont soumises aux droits correspondants. De plus, seuls les primes versées sont concernées par cet abattement ; les intérêts générés restent exonérés.
Vérifiez la clause bénéficiaire
Pour que vos enfants tirent pleinement parti des abattements, assurez-vous que la clause bénéficiaire mentionne bien chacun d’eux, idéalement « à parts égales ». Une rédaction ambiguë pourrait entraîner un retour de l’assurance-vie dans votre succession, réduisant ainsi les avantages fiscaux prévus.
Illustration concrète
Prenons un exemple. Vous versez 200 000 € avant vos 70 ans et désignez votre fils comme unique bénéficiaire. Il bénéficie de l’abattement de 152 500 €, et ne paie des droits que sur 47 500 €, taxés à 20 %. En revanche, si vous aviez deux enfants, chacun aurait reçu 100 000 €, et la totalité du capital serait restée sous le seuil d’exonération.
Si vous versez 50 000 € après vos 70 ans, l’abattement global de 30 500 € s’applique. Les 19 500 € restants sont alors imposables au barème des droits de succession, répartis entre vos enfants.
Les bons réflexes pour optimiser votre transmission
- Versez l’essentiel avant vos 70 ans pour maximiser les abattements.
- Rédigez une clause bénéficiaire claire et individualisée.
- Répartissez le capital entre plusieurs enfants pour exploiter les abattements multiples.
- Si vous versez après 70 ans, isolez ces sommes dans un contrat distinct pour simplifier la fiscalité.
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